Conditions générales de vente

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Cocontractant, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Fabian Kempert, Malteserstraße 13, 79423 Heitersheim, Allemagne, numéro de TVA DE328113931. En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclusion de contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux marchandises figurant dans le panier en cliquant sur le bouton de commande.

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais, le français et l'espagnol. En cas de divergence entre la version allemande des présentes conditions et une traduction, la version allemande prévaut. Nous conservons le texte du contrat et vous transmettons les données de commande ainsi que nos conditions générales sur support durable.

4. Conditions de livraison, zone de livraison
Des frais de port s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Le détail des frais de port est précisé avec chaque offre. Nous livrons en Allemagne, dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans une sélection d'autres pays. La liste des pays sélectionnables lors de la commande fait foi ; toute livraison vers un pays n'y figurant pas est exclue. Le retrait sur place n'est pas possible.

5. Prix et paiement
Tous les prix sont des prix définitifs et comprennent, pour les livraisons à des consommateurs au sein de l'Union européenne, la TVA légale applicable. Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à la charge du client. Les moyens de paiement disponibles vous sont indiqués lors de la commande. Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat, sauf accord exprès contraire.

6. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral. À l'égard des professionnels, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

7. Garantie légale de conformité
Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent. À l'égard des consommateurs, le délai de prescription des droits pour défaut de marchandises neuves est de deux ans à compter de la réception. À l'égard des professionnels, il est d'un an à compter du transfert des risques. Une garantie commerciale du fabricant n'existe que dans la mesure où elle est expressément mentionnée dans la description du produit concerné ; les droits légaux en cas de défaut demeurent inchangés et ne sont pas restreints par une garantie du fabricant.

8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les modalités ainsi que le formulaire type de rétractation figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.

9. Contrôle des exportations et sanctions
Les marchandises que nous livrons sont soumises aux règles de contrôle des exportations et aux sanctions de l'Union européenne et, le cas échéant, d'autres ordres juridiques. Le client s'engage à ne pas revendre, exporter, réexporter ni mettre à disposition, directement ou indirectement, les marchandises livrées à des personnes, organisations ou territoires faisant l'objet de sanctions de l'Union européenne, des Nations unies, du Royaume-Uni ou des États-Unis d'Amérique. Cela vaut en particulier pour la Biélorussie, l'Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Russie, le Soudan et la Syrie, ainsi que pour les territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie. Le client s'engage en outre à imposer des restrictions équivalentes à tout acquéreur ultérieur et à empêcher activement toute transmission contraire à ces dispositions. En cas de manquement, nous sommes en droit de résilier le contrat ; le client nous garantit contre toute prétention de tiers découlant d'un tel manquement.

10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.

11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent inchangées. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version : août 2026